Conditions Génerales d’Utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales 1.1 Site (ci-après « le site ») : www.papajohns.fr 1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : LivePepper, SARL au capital de 126 125,88 euros, dont le siège social est situé 120 route des Macarons, WTC2, 06560 Sophia Antipolis, France, RCS GRASSE sous le numéro SIRET 495 233 249 00020, représentée par Antoine Monnier, en sa qualité de gérant, Numéro de téléphone : 04 92 38 09 82. 1.3 Conception et réalisation : LivePepper 1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : LivePepper, SARL au capital de 126 125,88 euros, dont le siège social est situé 120 route des Macarons, WTC2, 06560 Sophia Antipolis, France, RCS GRASSE sous le numéro SIRET 495 233 249 00020, représentée par Antoine Monnier, en sa qualité de gérant, Numéro de téléphone : 04 92 38 09 82.

Article 2 – Accès au site L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 3 – Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander, via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Votre compte Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de la plate-forme, vous devrez créer un compte. Si vous enregistrez un compte sur le site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte ainsi que de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre compte, et vous prenez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de votre compte et/ou mot de passe. Lors de la création de votre compte, vous êtes tenu de fournir des informations sincères et complètes. Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation préalable. Vous devez avertir l’éditeur immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. Bien que l’éditeur ne soit pas responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous pouvez être tenu responsable des pertes causées à l’éditeur par l’utilisation non autorisée de votre compte. Le site vend des produits aux majeurs, qui peuvent réaliser des achats avec une carte de crédit. Si vous êtes mineur, vous pouvez naviguer sur le site mais vous ne pourrez pas crée de compte, acheter des biens ou participer à une quelconque offre ou promotion. L’éditeur se réserve le droit de refuser le service, fermer un compte, supprimer ou modifier le contenu du site, ou annuler des commandes à sa seule discrétion.

Article 6 – Contenu de tiers Ces conditions générales d’utilisation sont applicables à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui sont également des contributeurs de contenu vidéo, d’information, et autres matériels ou services sur le site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’a pas de contrôle sur ces sites, et n’est pas responsable de leur contenu, ni de leur politique de confidentialité, ou de leurs pratiques. En outre, l’éditeur ne veut ni ne peut censurer ou modifier le contenu de tout site tiers. En utilisant le site, vous libérez expressément l’éditeur de toute responsabilité résultant de votre utilisation de tout site tiers. En conséquence, lorsque vous quittez le site ou communiquez des informations à un site tiers accessible depuis ce site, les conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de cet autre site s’appliqueront.

Article 7 – Responsabilités La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; – du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 8 – Liens hypertextes La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. Article 9 – Collecte de données Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site et sur l’application mobile sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : LivePepper, 120 route des Macarons, WTC2, 06560 Sophia Antipolis, France. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 10 – Cookies Le site peut déposer des cookies directement soit ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; soit strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ; soit ayant pour fonction la mesure d’audience (ces cookies sont visés à l’article 6 de la recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs : délibération CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013). Le site ne déposera les cookies suivants qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ; ― les cookies de mesure d’audience (à l’exclusion de ceux définis à l’article 6 de la recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs : délibération CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013) ; ― les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage de réseaux sociaux ». Toutes les autres informations sont collectées après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur. Les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. La durée de conservation des informations stockées sur votre terminal ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant de les tracer n’excèdera pas 13 mois.

Article 11 – Photographies et représentation des produits Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 12 : Règles d’usage d’Internet L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Article 13 – Utilisateurs de l’application mobile L’utilisation de l’application requiert l’utilisation d’un téléphone mobile et l’utilisation d’un service de données mobiles sans fil, lequel doit être obtenu de votre opérateur téléphonique, et peut requérir un accès à Internet, lequel doit être fourni par votre fournisseur de services. Vous prenez la responsabilité de l’obtention et du paiement de tous services additionnels, ainsi que de l’obtention de l’appareil approprié, y compris, sans limitation, tous les frais d’utilisation qui y sont liés. Vous devez envoyer et recevoir, à vos frais, les communications électroniques liées à l’application, y compris sans limitation, messages administratifs, des annonces de service, des rapports de données de diagnostic, et des mises à jour de l’application, de Papa John’s, de votre opérateur mobile ou de tiers fournisseurs de services. Si vous ne disposez pas d’un accès illimité à un service de données mobiles, vous pouvez subir des coûts supplémentaires de votre opérateur téléphonique en raison de l’utilisation de cette application. Vous êtes personnellement responsable de tout souscription supplémentaire ou service de connexion ou équipement nécessaire à l’accès à l’application, y compris sans limitation au paiement des frais de tiers, comprenant les frais d’information envoyée vers ou par le biais de l’application. Papa John’s peut, à sa discrétion, télécharger automatiquement des mises à jour de l’application sur votre appareil. Vous acceptez expressément ces mises à jour, et de payer les coûts liés à leur réception. L’application peut ne pas fonctionner avec tous les appareils ou opérateurs. Papa John’s ne peut garantir que l’application sera compatible avec ou fournie par tous les opérateurs mobiles. Dans le cas où les frais sont facturés pour l’application, ou d’autres fournisseurs de services tiers facturent des frais pour les produits ou services qu’ils fournissent, vous acceptez de payer ces frais à la partie respective en échange de votre utilisation continue de ces produits ou services. Certains servis peuvent faire l’objet de termes différents ou additionnels (y compris les frais), lesquels devront être acceptés avant toute utilisation.

Article 14 – Utilisateurs de l’application Apple Si vous téléchargez et utilisez notre application Iphone ou Ipad, l’utilisateur final de cette application reconnait que cet accord est conclu par et entre Papa John’s et vous et non avec Apple Inc., et qu’Apple Inc. N’est pas responsable de l’application et/ou de son contenu. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’Apple Inc. et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cet accord et qu’Apple Inc. a le droit (et est considéré comme ayant accepté ce droit) de faire respecter cet accord. Vous reconnaissez qu’Apple Inc. n’a aucune obligation que ce soit de maintenir ou supporter l’application. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions générales de l’App Store (http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html). Cet accord inclut par référence la licence d’utilisateur final de l’application sous licence éditée par Apple Inc (http://www.apple.com/legal/itunes/appstore/dev/stdeula). Pour les besoins de cet accord, la plate-forme est considérée comme « l’application sous licence » et Papa John’s est considéré comme « fournisseur d’application ». si les termes de cet accord entrent en conflit avec ceux de la licence d’utilisateur final de l’application sous licence, les termes de cette dernière seront applicables. Vous reconnaissez qu’en aucun cas Apple Inc ne sera responsable des réclamations liées à l’application (y compris, sans limitation, la réclamation d’un tiers contre une infraction de l’application à ses droits de propriété intellectuelle) ou de votre usage de l’application, y compris sans limitation : réclamation sur la responsabilité produit ; toute réclamation sur une défaillance de l’application à se conformer à toute exigence légale ou réglementaire ; et toute réclamation fondée sur la protection du consommateur ou une législation similaire).

Article 15 – Loi applicable Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@papajohns.fr

Article 16 – Contactez-nous Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@papajohns.fr